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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

AEP - ASSURANCE EPARGNE PENSION 

Une marque commerciale du groupe BNP Paribas Cardif 

Cardif Assurance Vie - Entreprise régie par le Code des Assurances

Société anonyme au capital de 719 167 488 € - 732 028 154 RCS Paris

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Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris

Bureaux : 76, rue de la Victoire 75009 Paris

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16, bd des Italiens - 75009 Paris

[03/05/2021]

Cardif Retraite
Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances

SA au capital de 260 000 000 €

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris

RCS Paris 903 364 321

Adresse postale : 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex - France

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site assurance-epargne-pension.fr par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales. Le Site a vocation à pour vocation de vous proposer :

  • Des informations générales sur AEP Assurance Epargne Pension,
  • D’obtenir des renseignements sur les produits, les modes de gestion et l'offre financière de AEP Assurance Epargne Pension,
  • D'accèder aux portails PRIIPS et K4Y, 
  • De déposer une réclamation en ligne.

En cas de modification des Conditions Générales, Cardif Assurance Vie indiquera sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales.

 

ARTICLE 1 - Accès / Disponibilité du site

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

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Cardif Assurance Vie déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. Cardif Assurance Vie se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de Cardif Assurance Vie ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

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Cardif Assurance Vie n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.

 

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle

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ARTICLE 5 - Droit applicable / Juridiction compétente 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.