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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

AEP - ASSURANCE EPARGNE PENSION 

Une marque commerciale du groupe BNP Paribas Cardif 

Cardif Assurance Vie - Entreprise régie par le Code des Assurances

Société anonyme au capital de 719 167 488 € - 732 028 154 RCS Paris

Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris

Bureaux : 76, rue de la Victoire 75009 Paris

Tel : 01 55 50 15 15 - Fax : 01 45 26 34 20

Directeur de la publication : M. Alexandre DRAZNIEKS

Hébergement :

BNP Paribas SA

16, bd des Italiens - 75009 Paris

[03/05/2021]

 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site assurance-epargne-pension.fr par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales. Le Site a vocation à pour vocation de vous proposer :

  • Des informations générales sur AEP Assurance Epargne Pension,
  • D’obtenir des renseignements sur les produits, les modes de gestion et l'offre financière de AEP Assurance Epargne Pension,
  • D'accèder aux portails PRIIPS et K4Y, 
  • De déposer une réclamation en ligne.

En cas de modification des Conditions Générales, Cardif Assurance Vie indiquera sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales.

 

ARTICLE 1 - Accès / Disponibilité du site

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, Cardif Assurance Vie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Cardif Assurance Vie déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. Cardif Assurance Vie se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de Cardif Assurance Vie ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

Cardif Assurance Vie ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Cardif Assurance Vie n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.

 

ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle

Les marques de Cardif Assurance Vie les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site et la structure même de celle-ci, sont la propriété de Cardif Assurance Vie ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par Cardif Assurance Vie ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de Cardif Assurance Vie ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

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ARTICLE 3 - Liens hypertextes et contenus de tiers 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Cardif Assurance Vie. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

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ARTICLE 4 - Données personnelles et cookies 

4.1 Données personnelles

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4.2 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, Cardif Assurance Vie invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : Notice protection des données (assurance-epargne-pension.fr)

 

ARTICLE 5 - Droit applicable / Juridiction compétente 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.