Accessibilité – partiellement conforme

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d’accessibilité

AEP – Assurance Epargne Pension s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, AEP – Assurance Epargne Pension met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Par ailleurs, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que le plan d’actions sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Assurance Epargne Pension : https://assurance-epargne-pension.fr/

État de conformité

Le site https://assurance-epargne-pension.fr/ est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 23 juin 2025 sur le site en production révèle que 60% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. Par ailleurs, le taux moyen des pages calculé est de 69%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.5 Dans chaque page Web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.7 Dans chaque page Web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent-elles être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
9.4 Dans chaque page Web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
10.4 Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.8 Pour chaque page Web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
10.14 Dans chaque page Web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et zone de moteur de recherche) permettent-elles d’être atteintes ou évitées ?
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le {10/09/2025}.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 131 et NVDA 2024.3
Firefox 131 et JAWS 2021
Chrome 131 et Android Talkback 14.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

Color Contrast Analyser
HeadingsMap
Outil de développement Firefox et Chrome
Web Developer (extension Firefox et Chrome)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Nos portails : https://assurance-epargne-pension.fr/nos-portails/
Recherche sur le terme « Épargne » : https://assurance-epargne-pension.fr/?s=epargne

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Assurance Epargne Pension pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message [url du formulaire en ligne, adresse email, …].
Contacter [Cardif Assurance vie, vous trouverez les coordonnées ici : https://assurance-epargne-pension.fr/mentions-legales/].

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.
Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07